Architecture duDroit Social
Une approche structurée pour comprendre les couches juridiques des avantages sociaux, du salaire fixe protégé jusqu'à l'épargne salariale.
Égalité de traitement
Avantages sociaux
Partage de la valeur
Épargne salariale
Non-substitution
Au salaire
Plafonds légaux
Lorsqu'ils existent
Transparence
De la paie
Pourquoi cette architecture juridique existe-t-elle ?
En France, la rémunération et les avantages sociaux ne forment pas un ensemble unique et interchangeable. Ils reposent sur une architecture juridique en couches, construite par le droit du travail, l'URSSAF et la fiscalité, où chaque dispositif a un rôle précis, des règles propres et des limites claires.
C'est précisément cette architecture — souvent invisible, parfois mal comprise — qui explique pourquoi certains avantages doivent rester collectifs et égalitaires, pourquoi d'autres peuvent être proportionnels au salaire, et pourquoi mélanger ces régimes crée des risques juridiques et sociaux.
Ce qui ne peut PAS être traité de la même manière
- Salaire, avantages sociaux, partage de la valeur, épargne salariale
- Chaque dispositif a un rôle précis et des règles propres
Ce qui doit rester collectif et égalitaire
- Les avantages sociaux (Couche 2)
- Montants identiques ou critères objectifs pour tous
Ce qui peut être proportionnel au salaire
- Le partage de la valeur (intéressement, participation)
- L'épargne salariale (PEE, PER Collectif)
L'approche N01ZET
N01ZET s'appuie sur cette réalité légale, sans la contourner. La plateforme a été conçue pour respecter, clarifier et orchestrer ces différentes couches, en séparant strictement :
Cette approche permet aux entreprises de :
- Structurer des avantages sociaux conformes
- Offrir de vrais choix aux salariés
- Utiliser les bons leviers au bon endroit
"Cette vue d'ensemble pose les fondations d'une rémunération globale plus juste, plus lisible et juridiquement sécurisée."
Vue d'ensemble de l'architecture
Les différentes couches juridiques qui structurent les avantages sociaux en France
URSSAF - Code du travail - Fiscalité
Salaire Fixe (Zone Protégée)
Avantages Sociaux Collectifs (Cœur URSSAF)
Arbitrage Salarié (Usage, pas droit acquis)
Partage de la Valeur (Logique Économique)
Épargne Salariale
Détail des couches
Explorez chaque niveau de l'architecture pour comprendre ses spécificités
Survolez les éléments pour plus de détails
Couche 1 – Salaire Fixe
Zone Protégée
La base bancaire et sociale de la rémunération
Exemples concrets
Avant / Après N01ZET
Découvrez comment N01ZET transforme la gestion des avantages sociaux et génère de la valeur
Gestion manuelle des avantages sociaux
Architecture N01ZET déployée
Secteur Services
Valeur générée annuellement
N01ZET
La couche transverse qui facilite le contrôle sans créer le droit. Un système de traçabilité et de vérification qui s'intègre à chaque niveau de l'architecture.
Orchestration globale
Pilotage unifié de tous les dispositifs d'avantages et d'épargne
Paramétrage des règles légales
Configuration des règles URSSAF et contraintes légales
Traçabilité & Historisation
Conservation complète des flux et décisions dans le temps
Contrôle plafonds / alertes
Vérification automatique et alertes de requalification
Simulation pédagogique
Aide à la décision pour le salarié avec simulations claires
Intégration paie / SIRH
Connexion native avec vos outils de gestion RH